Une Europe, deux lois pénales
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Published
Bruylant, 2013.
Format
eBook
Language
French
ISBN
9782802738916

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Citations

APA Citation, 7th Edition (style guide)

Thomas Cassuto., & Thomas Cassuto|AUTHOR. (2013). Une Europe, deux lois pénales . Bruylant.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Thomas Cassuto and Thomas Cassuto|AUTHOR. 2013. Une Europe, Deux Lois Pénales. Bruylant.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Thomas Cassuto and Thomas Cassuto|AUTHOR. Une Europe, Deux Lois Pénales Bruylant, 2013.

MLA Citation, 9th Edition (style guide)

Thomas Cassuto, and Thomas Cassuto|AUTHOR. Une Europe, Deux Lois Pénales Bruylant, 2013.

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Grouping Information

Grouped Work IDfa286b4e-2f2d-8856-ba34-eb51ca056209-fre
Full titleune europe deux lois pénales
Authorcassuto thomas
Grouping Categorybook
Last Update2024-05-15 02:00:53AM
Last Indexed2024-05-16 05:30:52AM

Book Cover Information

Image Sourcehoopla
First LoadedDec 31, 2023
Last UsedDec 31, 2023

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    [synopsis] => Au sein de l'Union européenne, 27 systèmes de droit pénal issus de traditions juridiques différentes coexistent. Leur mise en oeuvre par la procédure pénale les confronte, notamment dans le cadre de la coopération judiciaire. La libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux confrontent les citoyens et les opérateurs économiques à des systèmes pénaux différents. Les décisions rendues peuvent donc varier d'un État à un autre et créer une distorsion de traitement ou encore affecter le niveau de confiance mutuelle nécessaire au bon fonctionnement du marché commun. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne a modifié les compétences des institutions européennes. Il fait du principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires la pierre angulaire de cette coopération. Afin d'y parvenir, le rapprochement voire l'harmonisation des législations nationales constitue des moyens disponibles. Ce constat induit différentes questions auxquelles les auteurs tentent de répondre dans cet ouvrage: - Les États de l'Union européenne sont-ils disposer à opérer une convergence de leurs systèmes pénaux? - Les magistrats sont-ils prêts à abolir toute forme de barrière à la circulation des décisions judiciaires? - Peut-on tendre vers une mutualisation des politiques et des moyens répressifs? Quels seraient les avantages pour les citoyens et les opérateurs économiques?
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